Passer au contenu principal

Conditions générales d’utilisation du site web


Conditions d’utilisation du site

Vous trouverez sur cette page (et sur les documents auxquels elle renvoie) les conditions d’utilisation de notre site (i.e. le site web www.holcimelevate.com, ce site web spécifique ou un site y associé), ci-après dénommé ‘Site’ ou ‘Site web’, que vous soyez visiteur ou utilisateur enregistré. Lisez attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser notre site. La navigation sur le Site ainsi que son utilisation entraînent votre adhésion aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas utiliser le Site.

 

Information nous concernant

Notre site web est exploité par Holcim Solutions and Products EMEA SRL, une société à responsabilité limité de droit belge, inscrite au registre de personnes morales à Bruxelles sous le numéro RPR (0)695.420.714, avec numéro de TVA BE0695.420.714 et ayant son siège à l’adresse Ikaroslaan 75, 1930 Zaventem, Belgique (ci-après dénommée, avec les autres filiales de Elevate dans l’EER, ‘Elevate’ ou ‘nous’)

 

Accès à notre site

L’accès à notre site est autorisé à titre provisoire et nous nous réservons le droit de cesser ou de modifier sans préavis le service fourni. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité de notre site, à tout moment ou pendant toute période, pour quelque raison que ce soit.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à la totalité de notre site, également aux utilisateurs enregistrés.

Si vous choisissez, ou recevez, un identifiant utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez préserver la confidentialité desdites informations et ne devez les divulguer à aucun tiers. Nous avons le droit de désactiver tout identifiant utilisateur ou mot de passe, que vous avez choisi ou que nous vous avons attribué, à tout moment, si nous jugeons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces conditions générales. En utilisant notre Site, vous devez respecter les dispositions de notre politique d’utilisation acceptable ci-après.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour accéder à notre site. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par l’intermédiaire de votre connexion internet soient averties de l’existence de ces conditions et à ce qu’elles les respectent.

 

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaire ou détenteur de licence de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à notre Site et au contenu publié sur celui-ci. Ces travaux sont protégés dans le monde entier par les lois et traités relatifs au droit d’auteur. Tous ces droits sont réservés.

Vous êtes autorisé à imprimer un exemplaire et à télécharger des extraits de n’importe quelle page de notre site, à titre de référence et pour votre propre usage personnel, et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur l’existence des matériaux que renferme notre Site.

Vous ne devez en aucun cas modifier de quelque manière que ce soit les exemplaires papier ou numériques des matériaux quelconques que vous avez imprimés ou téléchargés et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ni aucun graphique indépendamment du texte qui les accompagne.

Il doit être fait mention systématiquement de notre statut d’auteur des matériaux figurant sur notre site (et celui d’éventuelles personnes identifiées comme y ayant contribué).

Vous ne devez en aucun cas utiliser dans un but commercial concurrent une partie quelconque des matériaux figurant sur notre Site sans avoir obtenu au préalable une licence vous y autorisant, de notre part ou de la part des dispensateurs de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque de notre Site sans respecter ces conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement et vous devez nous renvoyer ou détruire (et la décision nous appartiendra) toute copie que vous avez réalisée des matériaux.

 

Confiance accordée aux informations fournies

Les commentaires, informations techniques, spécifications, et tout autres matériels publiés sur notre Site n’ont pas valeur de conseil. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité découlant de la confiance accordée auxdites informations par tout visiteur de notre Site, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

 

Notre site est modifié régulièrement

Notre objectif est de mettre régulièrement à jour notre Site et nous sommes susceptibles de modifier son contenu à n’importe quel moment. Au besoin, nous pouvons en outre suspendre l’accès à notre site internet ou le fermer pour une durée indéterminée. Toute information figurant sur notre site est susceptible à un moment donné de ne plus être à jour et nous ne sommes en aucun cas tenus de mettre à jour ces informations.

 

Notre responsabilité

Le contenu affiché sur notre site web est fourni sans aucune garantie ou condition quant à son exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous, d’autres membres de notre groupe de sociétés et des tiers liés à nous, excluons expressément par les présentes :

  • toutes conditions, garanties et autres modalités qui pourraient être autrement à notre charge en vertu de la loi ordinaire, de la « Common Law » ou du droit de l’équité;
  • toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un utilisateur quelconque en rapport avec notre site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre site, de sites Internet quelconques reliés à notre site et de toute information publiée dans ce site, y compris, mais sans s’y limiter, une responsabilité quelconque en cas de :
  • perte de recettes et de revenus;
  • pertes commerciales;
  • pertes de bénéfices ou de contrats;
  • pertes d’économies anticipées
  • pertes de données
  • pertes incorporelles
  • gaspillage de temps en termes de gestion et d’administration, et tout autre perte ou dommage, quel qu’il soit et quelle qu’en soit la cause, qu’il résulte d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou d’autre chose, même prévisible ou si nous avons une connaissance effective de la situation, dans la mesure où cette clause ne peut empêcher toute réclamation pour perte ou dommage à vos biens corporels, ou toute autre réclamation de perte financière directe non exclue par les catégories susmentionnées.

 

Information sur vous et vos visites sur notre site internet

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité.

 

Virus, piratage et autres attaques

Toute utilisation abusive de notre site, se traduisant par l’introduction délibérée de virus, chevaux de Troie (trojans), vers informatiques, bombes logiques ou autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible est formellement interdite. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou toute base de données connectés à notre site. Toute attaque de notre Site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué est formellement prohibée.

Toute infraction à cette disposition constituerait un délit passible de poursuites en vertu de la Loi de 1990 relative à l’utilisation abusive des ordinateurs (« Computer Misuse Act 1990 »). Nous signalerons toute infraction aux autorités concernées chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec lesdites autorités en leur révélant l’identité des auteurs. Si vous êtes l’auteur d’une infraction de ce type, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages, qu’ils soient causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou autre contenu technologiquement nuisible pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre contenu exclusif en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout contenu publié sur celui-ci, ou sur tout site web lié à celui-ci.

 

Liens vers notre site

Vous êtes autorisé à établir un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire en bonne et due forme et d’une manière légale, sans porter atteinte à notre réputation ou en tirer profit. Cependant, la mise en place d’un lien d’une manière qui suggère une forme quelconque d’association, d’approbation ou de recommandation de notre part alors qu’aucune n’existe est formellement interdite.

Tout lien depuis un site internet autre que le vôtre est interdit.

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site quelconque (‘framing’), et vous ne pouvez pas créer un lien vers une partie quelconque de notre site hormis la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer notre consentement sans préavis. Le site à partir duquel vous insérez un lien doit être conforme en tous points aux normes relatives au contenu prévues dans notre politique d’utilisation acceptable.

Si vous souhaitez utiliser un contenu publié sur notre site d’une manière autre que celles spécifiées ci-dessus, veuillez en faire la demande par e-mail à info@fbpe.be.

 

Liens contenus dans notre site

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers ; ces liens sont fournis uniquement à titre d’information. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité les concernant ou en cas de pertes ou dommages pouvant découler de leur utilisation.

 

Juridiction et loi applicable

Les tribunaux belges auront la compétence exclusive concernant toute réclamation découlant de, ou en connexion avec, une visite sur notre site.

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout litige et toute réclamation découlant de, ou liés à, celles-ci, leur contenu ou leur constitution (y compris des litiges ou réclamations d’ordre non contractuel) seront régies par et interprétées conformément à la loi belge.

 

Marques commerciales

Toutes les marques commerciales, noms commerciaux, enseignes, logos, slogans, symboles et autres matériels d'identification des sources ("Marques") utilisés sur notre site web sont la propriété de Elevate. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Marques et à ne pas adopter, utiliser ou tenter d'enregistrer les marques ou toute autre marque similaire aux Marques et pouvant prêter à confusion.

 

Politique d’utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site :

  • d'une manière qui violerait une loi ou une réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
  • d'une manière illicite ou frauduleuse ou dont l'objet ou l'effet serait illicite ou frauduleux ;
  • de sorte à nuire ou tenter de porter préjudice à des personnes mineures de quelque façon que ce soit ;
  • pour transmettre ou organiser l'envoi d'un contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam)
  • pour transmettre sciemment une donnée, envoyer ou déposer un contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire, destinés à nuire à la gestion d'un logiciel ou matériel informatique.

Vous convenez également :

  • de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie de notre site internet en violation des dispositions des présentes conditions d’utilisation
  • de ne pas accéder sans autorisation, à, compromettre, abîmer ou perturber :
  • une partie de notre site ;
  • un matériel ou réseau sur lequel le site est hébergé ;
  • un logiciel utilisé dans la fourniture de notre site ; ou
  • un matériel ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par une partie tierce.

 

Suspension et résiliation

Nous déciderons, à notre entière discrétion, si votre utilisation de notre site constitue une violation de la présente politique d'utilisation acceptable. En cas de violation, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

Le non-respect des conditions de la présente politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des Conditions d'utilisation du site aux termes desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site et peut entraîner la prise d'une des mesures suivantes de notre part :

  • annulation immédiate, provisoire ou définitive de votre droit à utiliser notre site ;
  • lancement d'une procédure judiciaire pour obtenir le remboursement de tous les coûts à titre d'indemnité (y compris, sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) encourus du fait de la violation ;
  • autre action judiciaire à votre encontre ;
  • communication de ces informations aux services répressifs, si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Nous rejetons toute responsabilité quant aux mesures prises à la suite de violations de la présente politique d'utilisation acceptable. Les mesures décrites ici ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

 

Modification des conditions générales d’utilisation

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique d'utilisation en apportant des changements à cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications apportées, car elles vous sont opposables. Il est également possible que des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site remplacent certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation.

 

Vos questions

Pour toute question concernant le contenu de notre site internet, veuillez envoyer un mail à info@fbpe.be.

Nous vous remercions de visiter notre Site.